J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00276

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Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

NOR : MENE9803321A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers susvisé est remplacé par :
« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1999 est fixée comme suit :
« Artisanat et métiers d'art :
« - option Arts de la pierre ;
« - option Ebéniste ;
« - option Vêtement et accessoire de mode ;
« Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
« Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
« Equipements et installations électriques ;
« Maintenance automobile (option Voitures particulières) ;
« Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins ;
« Mise en oeuvre des matériaux (option Matériaux métalliques moulés) ;
« Plasturgie ;
« Productique mécanique (option Usinage) ;
« Structures métalliques ;
« Travaux publics ;
« Commerce ;
« Logistique et transport (option Exploitation des transports) ;
« Restauration ;
« Vente-représentation. »

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde